Conditions générales

1. Informations sur le site

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'utiliser le site Nobili-Design.com exploité par SC NIKY COMSTIL SRL, adresse Aleea Garofitei, Nr. 9, Constanţa. Numéro d'immatriculation : J13/3922/2021, CUI 15019516.

2. Conditions

Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes Conditions. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

L'utilisateur a un accès permanent aux Conditions générales et peut les consulter à tout moment.
Nobili-Design.com se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales à tout moment, sans préavis.

En acceptant les Conditions générales de cette page, vous acceptez d'être contacté par SC NIKY COMSTIL SRL. Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de données personnelles de Nobili-Design.com.

3. Droits d'auteur

Les informations publiées sur Nobili-Design.com appartiennent à SC NIKY COMSTIL SRL et ne peuvent être publiées, copiées ou partagées de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit du service juridique de SC NIKY COMSTIL SRL.
Le non-respect de ces conditions est puni par la loi. Les informations publiées sur Nobili-Design.com appartiennent au site ; elles ne peuvent donc être publiées, transmises ou copiées par quelque moyen que ce soit sans l'accord écrit préalable du représentant légal de la société SC NIKY COMSTIL SRL qui administre le site. Le non-respect de ces conditions est sanctionné conformément aux lois en vigueur. Toute atteinte aux droits d'auteur peut être signalée par e-mail : office.nobilidesign@gmail.com

4. Limitation de responsabilité

Le site Nobili-Design.com, ainsi que tout logiciel utilisé sur celui-ci, est fourni en l'état et selon sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification, de suspension ou d'interruption du site Nobili-Design.com, en tout ou en partie.

5. Protection des données

Conformément à la loi n° 677/2001 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, telle que modifiée et complétée, et à la loi n° 506/2004 relative au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, notre site exploité par SC NIKY COMSTIL SRL est tenu de gérer de manière sécurisée, et uniquement aux fins indiquées, les données personnelles que vous nous communiquez sur vous, un membre de votre famille ou une autre personne. Les données sont collectées pour la facturation des produits commandés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données de Nobili-Design.com en lui adressant votre demande par l'un des moyens suivants :

- e-mail : office.nobilidesign@gmail.com

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